21/08/2009

Qui va porter le chapeau .. La police genevoise, on parie !!!

Rétablissement des relations bilatérales Suisse-Libye - libération prochaine des Suisses retenus en Libye

Berne, 20.08.2009 - Lors d'une visite effectuée aujourd'hui à Tripoli, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a convenu avec le premier ministre Al Baghdadi A. El-Mahmudi de rétablir les relations bilatérales entre la Suisse et la Libye. Les deux Suisses retenus en Libye pourront quitter le pays ces prochains jours.

L'accord conclu aujourd'hui entre le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et le premier ministre Al Baghdadi A. El-Mahmudi permet de rétablir les relations bilatérales entre la Suisse et la Libye, relations qui étaient tendues depuis le différend survenu en juillet 2008 à Genève et concernant un fils du colonel Muammar Abu Minyar al-Kadhafi. Toutes les activités consulaires de même que les relations commerciales et économiques des deux Etats, y compris les liaisons aériennes, sont rétablies. La reprise des activités consulaires concerne également tous les visas d'entrée et de sortie des citoyens suisses et libyens. Cela s'applique aussi aux deux Suisses retenus en ce moment en Libye, qui devraient quitter le pays ces prochains jours. Les deux parties ont par ailleurs convenu de nommer chacune un représentant du ministère des affaires étrangères, qui sera chargé de rétablir les relations bilatérales.

Pour obtenir la libération des deux Suisses et parvenir à une normalisation de leurs relations, les deux pays se sont mis d'accord sur les points suivants:

  • les deux pays chargent conjointement un tribunal arbitral indépendant d'examiner les circonstances de l'arrestation d'Hannibal Muammar Kadhafi et de son épouse;
  • la Suisse se déclare prête à présenter ses excuses pour l'arrestation peu adaptée à la situation et inutile d'Hannibal Muammar Kadhafi et de son épouse par la police genevoise et pour le traitement de l'affaire par d'autres autorités suisses.

Le pire, avec un communiqué pareil, c'est que maintenant il va leur falloir trouver un fusible à la police genevoise … Qui va sauter pour le bon plaisir de la famille Kadhafi, qui ?

Au fait :

·     La Libye se déclare prête à présenter ses excuses pour les propos peu adaptés à la situation et inutile tenus par la famille de Muammar Kadhafi, ainsi que pour le traitement inadéquat de l'affaire par d'autres pouvoirs économiques libyens.

Je n'ai pas vu ce paragraphe dans le communiqué du Conseil Fédéral hier, et vous ?

    

* * *

 

Au moins, la Louve que je suis protège ses petits ...

09:20 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (22)

Commentaires

Ne vous (pré)énervez pas. Tant que les otages ne sont pas en sécurité, il faut se préparer avec intelligence, après on verra...
Des fusibles ? des fusibles chez vous ? quels fusibles ?
Des gens ont reçu des ordres émanant d'autres gens qui avaient aussi reçu des ordres de gens haut placés qui donnent des ordres.
Suivez mon raisonnement...

:o)

Écrit par : Blondesen | 21/08/2009

Il faut un fusible ? Il faut surtout se rappeler qui est a l'origine de cette intervention: Le substitut Bertossa junior !

Dans sa megalo socialo, son père rêvait d'arrêter des dictateurs quand ils arrivent a cointrin pour se rendre a l'onu... pendant ce temps il laissait proliferer squatters, dealers et petites frappes en ville. Le fiston est certainement dans la même tendance.

Écrit par : Eastwood | 21/08/2009

Moi, petite citoyenne helvétique, je reste en attente des excuses officielles de la famille KADHAFI et de la Libye pour les terribles menaces proférées contre mon pays, ma population, mes compatriotes. Je reste aussi attentive à la perspective de la libération immédiate des deux otages retenus à Tripoli, et ;

- La Libye se déclare prête à présenter ses excuses pour les propos peu adaptés à la situation et inutile tenus par la famille de Muammar Kadhafi, ainsi que pour le traitement inadéquat de l'affaire par d'autres pouvoirs économiques libyens.

Je n'ai pas vu ce paragraphe dans le communiqué du Conseil Fédéral hier, et vous ?

Écrit par : Pertinence | 21/08/2009

Vous n'avez toujours pas compris que dans un Etat de droit, avec vraie séparation des pouvoirs, il n'y a pas de fusible !

En gros, contentez vous de la situation suivante : Le représentant du gouvernement fédéral s'y est collé (merci à lui) pour présenter ses excuses, mais les 99% des suisses pensent plutot une phrase que la bienséance m'interdit d'écrire, à l'égars de la Lybie.

Bref, réjouissons nous plutot lorsque nos compatriotes seront libres, et n'oublions pas que ce pays reste une dictature, même lorsqu'il y a des marchés à y prendre.

Écrit par : Djinius | 21/08/2009

Certes, le geste de M. MERZ est d'une grande pudeur, car il prend sur lui, au nom de la Suisse, afin de rétablir une situation qui visiblement ne pouvait avoir aucune issue favorable pour notre pays, ni pour les deux personnes retenues.

Ce qui ne me plait pas, c'est le mea-culpa prononcé sur les événements de juillet 2008.

Savoir s'excuser, c'est bien. Savoir pardonner, c'est mieux.
Savoir tenir un discours politique qui ne porte pas atteinte à l'honneur des citoyens et à la Confédération, même pour des besoins économiques, c'est être politiquement correct.

Il n'y a cas voir les nombreuses réactions de ce jour. C'est la manière qui déplaît, pas l'acte.

Écrit par : Pertinence | 21/08/2009

"Bref, réjouissons nous plutot lorsque nos compatriotes seront libres, et n'oublions pas que ce pays reste une dictature, même lorsqu'il y a des marchés à y prendre."

Réjouissons-nous aussi de l'expulsion des deux domestiques marocains...

http://auxfrontieresdelextreme-centre.blog.tdg.ch/archive/2009/08/21/lybie-deux-vies-contre-deux-vies.html

Écrit par : Carlitos de Unmauno | 21/08/2009

23 cantons et moi le savent, la police n'a pas fait dans la dentelle. Seul Genève a des lorgnettes et ne veut pas l'avouer. Ce conflit ridicule aurait pu être évité, n'est-pas Monsieur Moutinot; l'obstination des Genevois m'exaspère! Ou est-ce l'arrogance de la Police, une des mieux payée du Monde !!! Cette histoire, combien de dollars a cela a couté à la riche Suisse et combien cela en coûtera encore à l'Etat de Genève, perte d'impôts y compris ?

Si l'envie ou la curiosité vous prend, allez voir mon commentaire sur mon blog "etoiledeneige" de la TdG. Bien à vous et sans rancune BM

Écrit par : Etoile de Neige | 21/08/2009

Carlitos, c'est quoi cette histoire d'expulsion des 2 Marocains, pris sous l'aile de la politicienne PDC Anne-Marie Von Arx-Vernon. Et dire que c'est par elle, malgré elle, que le scandale est arrivé ! Elle aurait mieux fait de se casser un pied ce jour là. Si elle avait su, dans quel guepier elle l'a mis ... !

Écrit par : Etoile de Neige | 21/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Pertinence,

sans me prononcer sur le fond, la police exécute les ordres du pouvoir judiciare. Elle n'a, à ma connaissance, pas décider de l'arrestation.

Par conséquent, il faut temporiser, garder à l'esprit et attendre le retour de nos deux ressortissants.

Ensuite, nous aviserons avec le recul nécessaire.

Pour le moment nous sommes dans l'émotionnel et cela peut se comprendre, même se partager, malgré quelques retenues liées aux circonstances :o)

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 21/08/2009

Pertinence,

Tant que la police genevoise ne comprend pas Moutinot dans ses rangs, celle-ci n'a rien à se reprocher.

Au contraire, la gendarmerie a, dans un premier temps, fait preuve d'un grand professionalisme et, la judiciaire son boulot, l'essentiel étant que le sang n'ait pas coulé.

Écrit par : CEDH | 21/08/2009

Monsieur Valente,

Je vous signale qu'il est erroné d'alléguer que la décision de l'arrestation relève du pouvoir judiciaire.

Certes le substitut Bertossa avait la compétence de délivrer un mandat d'amener, mais il ne l'a pas fait.

C'est bien un officier de police qui l'a fait, sous supervision de Moutinot, lequel est donc le responsable, pour le meilleur et le pire.

Pour l'édification de vos connaissances constitutionnelles je vous renvoie à la page qui suit :

http://constitutiongenevoise.blog.tdg.ch/

Je rappelle que la liberté d'aller et venir est inaliénable et imprescriptible. Il en découle que les officiers de police qui pendant des années ont arrêté des citoyens lambda qui avaient au volant de leur véhicule eu le malheur de rouler trop vite, ont agit sous leur propre responsabilité, les directives de Bertossa père n'y pouvant rien changer.

Finalement, le manque de compétence du fils finira par mettre en exergue les forfaits du père.

Hannibal Khadafi au secours du citoyen lambda ! Pauvre République.

Je vous rappele que l'agité de fils Khadafi n'est pas le père et qu'il est un homme.

Écrit par : CEDH | 21/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour CEDH,

je vous remercie pour votre invitation à m'informer sur la Constitution, mais vous devriez vous renseigner, de fait j'ai travaillé durant sur l'actuelle version.

Il en ressort, selon l'ordre institutionnel et la séparation des pouvoirs, que l'arrestation d'un individu relève d'un mandat d'arrêt délivré par le pouvoir judiciaire.

La police n'a pas agi sur un flagrant délit. Mais avec un mandat d'amener en bonne et dûe forme.

Ensuite, la commission d'enquête établira quels sont les manquements.

La seule chose qui compte derrière toutes ces gesticulations médiatiques inutiles en l'état, c'est le retour des deux otages Suisses.

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 21/08/2009

Faudra juste vous mettre d'accord :

La police a-t-elle agit sur mandat d'amener, oui ou non ?

Minet pourra sans doute répondre.

Écrit par : Djinius | 21/08/2009

Je hurle aux loups à vous lire.

Vous osez croire que la police aurait agit sans mandat.

Quelle naïveté dans vos propos, vos idées, et sur la police genevoise.

Comme souvent il me semble, à vous lire au sortir d'un bois, tard le soir ou tôt en matinée, avant de partir chasser.

Les policier travaillent aussi en meute, comme nous, et ils obéissent à un chef, le loup Alpha.

Écrit par : Pertinence | 21/08/2009

Ce qui est très grave, c'est que nous avons dû céder à un chantage, notre économie, notre population et deux de nos compatriotes pris en otage.
Je n'ai vu aucun des pays de l'UE, ni les USA et ni le reste du monde donner son avis et prendre ne serait-ce qu'une seconde la défense de la Suisse. Mais si ce chantage a fonctionné une fois qui nous dit qu'il ne se reproduira pas et aucun des pays en affaire avec la Lubie n'est à l'abri de cette menace.
Pertinence, chère amie des bois, vous avez une claire voyance remarquable et votre discrétion vous fait honneur.

Écrit par : feline | 21/08/2009

@Féline

Vous dites: "Je n'ai vu aucun des pays de l'UE, ni les USA et ni le reste du monde donner son avis et prendre ne serait-ce qu'une seconde la défense de la Suisse."

C'est une blague?

La suisse crache sur l'europe et elle attend un soutien?

Il est temps de retrer dans l'EU et là nous serons protègé mais dans cette affaire l'UE a trés bien réagis.

La Suisse à cru durant des années que ses banques étaient capables de la protèger des attaques extérieurs...mais là on se sent bien seul.

Les USA et le reste du monde attendent que la suisse abandonne son fameux secret banquaire et ils souhaitent gagner des contras avec la lybie en sortant la suisse du buisness lybien.

La Suisse est isolationiste et elle en fait les frais.

Mais quel pays va se mettre la lybie a dos pour sauvez des otages suisses?

Aucun.

Écrit par : sarah | 21/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Sarah,

alors si je vous lis et comprend, nous ne faisons pas partie de l'Europe alors les Européens ont raison de ne pas faire front à l'injustice que les Suisses ont subi ?

Du genre, si nous avions fait partie de leur bande, ils auraient défendus l'éthique et la morale en opposition à l'opportunisme bon teint qui a prévalu durant plus d'une année sur le dos de nos compatriotes ?

Alors cette Europe, gardez là... la moral sélective m'intéresse moyennement.

Ensuite, les Suisses devront s'en souvenir, lorsque comme des chiens battus, paumés, ils et elles viendront demander nos bons offices pour récupérer l'un de leur citoyen retenu à "Cétroploin"... et leur appliquer la même vision :

."vosu n'êtes pas confédérés ? alors démerdez vous..."

Chaque fosi qu'un pays a eu besoin des Suisses pour résoudre un conflit, une prise d'otage, nous sommes intervenus et avons aidé... et là... rien depuis 398 jours.

On appelle cela reconnaissance. Réciprocité. Européanisme ?

Les Suisses savent désormais qui sont leurs amis... les banques étaient plus intéressantes que nos pauvres "Pékins" retenus par un dictateur qui trouve chaleur et accueil partout dans le monde... alors qu'il restera un individu dont le nom est synonyme d'ignominie : UTA et Lockerbie.

Mais dans ce monde, les gens ont la mémoire courte... notamment les US qui bénéficient de nos bons offices, en Libye jusqu'il y a peu... en Iran... et ailleurs sur cette magnifique planète...

La conclusion est simple : ils et elles nous ont laissé tomber.

Et la raison est aussi simple que limpide : 59 milliards de PIB libyen.

Les Suisses n'ont donc aucune leçon de morale à recevoir de quiconque et d'autant moins sur cette affaire qui reste avant tout le témoignage de la lâcheté internationale face aux Dieux Pétrodollars.

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 21/08/2009

@Stephane

La suisse a souvent fait act de présence en avacant sa fameuse formule tout en un "la neutralité".

Mme Calmy Rey n'a pas specialement brillé durant son mendat lors du conflit isrëlo-palestinien.

Je prend cette exemple car l'Europe n'a pas fait appel à la suisse pour l'appeler à l'aide depuis bien longtemps.

En rejettant l'UE la suisse c'est isolée et on ne peut reprocher aux pays de l'UE leurs prises de positions face à la Libye.

Lors de la prise d'otage des infirmières Bulgares, la suisse n'est pas intervenue...donc la suisse n'est plus une allié de poids dans le monde.

L'UDC a toujours milité contre l'entrée de la Suisse dans l'UE.

Dans ses conditions, il est logique de rien demander à l'UE.

Les banques suisse ont permises aux citoyens de divers pays d'échapper au fisc.

Il est normale que ceux-ci nous laissent tomber.

Maintenant la suisse devra avancer seule et visiblement cela vous réjouis.

Alors tout va pour le mieux.

Merci a l'UBS et à la police genevoise qui ont tous deux participés à nous mettre la tête dans la M...

Bien à vous

S

Écrit par : sarah | 21/08/2009

@Stéphane

Monsieur Valente,


Je prends note de ce que vous écrivez :

"Il en ressort, selon l'ordre institutionnel et la séparation des pouvoirs,
que l'arrestation d'un individu relève d'un mandat d'arrêt délivré par le
pouvoir judiciaire."


Je vous donne acte de votre point de vue.


Il va de soit que vous errez.


Tout d'abord vous confondez mandat d'amener et mandat d'arrêt.

Le mandat d'arrêt est délivré par le Juge d'instruction et non par
un magistrat du Ministère public et déploie ses effets pour une durée
maximale de 8 jours, sans pouvoir être renouvelé.


Quant au mandat d'amener qui permet à la personne qui l'a délivrée de
procéder à l'audition de celui qui en fait l'objet pendant 24 heures, il
n'est pas délivré par le "pouvoir judiciaire". Il peut être délivré par :

- Les juges d'instruction et les représentants du Ministère public,
aucun autre Magistrat n'ayant cette compétence.

- Ils peuvent aussi être émis par le chef du département des
institutions, le chef de la police et les officiers de police désignés
par le Conseil d'Etat à cette fin, Officiers qui portent le titre de
Commissaire de police.


Dans la pratique la plus grande part des mandats d'amener sont délivrés
par des officiers de police, le juge d'instruction faisant le plus souvent
usage de mandat de comparution ou d'arrêt.


La pratique usuelle, qui est de délivrer des mandats d'amener des heures
après la privation de liberté et à leur faire déployer un effet réctoactif
dès la privation de liberté viole la constitution cantonale puisque celle-ci
exige une présentation immédiate à celui qui en fait l'objet du mandat.


Sans compter celle de priver de leur liberté sans mandat les citoyens
lambda lorsque l'on sait que l'individu va être relâché dans les heures
à venir (pratique Vieil Hôtel de Police).

Écrit par : CEDH | 21/08/2009

@ djinius

Dans le cas d'espèce un mandat d'amener a été délivré par un commissaire
de police et par la suite un mandat d'arrêt par le juge d'instruction.

La seule question qui se pose est de savoir quand a été émis ce mandat
d'amener ? avant la privation de liberté ou après ?

A-t-'on respecté la Constitution cantonale ou bien a-t-on fait comme
d'habitude ?

Selon les premières informations parues en juillet 2008 dans la presse,
on a fait comme d'habitude.

Écrit par : cedh | 21/08/2009

Monsieur Valente,

Le Danemark s'en est mieux sorti dans l'affaire des caricatures
que la Suisse dans l'affaire Hannibal.

Pourquoi donc Monsieur Valente ?


Vous écrivez :

"Les Suisses savent désormais qui sont leurs amis"

Pourriez-vous en indiquer la liste ? Hormis le Luxembourg, Vanuatu et Kiribiti que je connais déjà.

Merci de votre aide.

Écrit par : sos | 22/08/2009

Les remarques de CEDH sont tout a fait exacte, cependant dans ce cas particulier, il est clair que le mandat d'amener (EMIS AU NOM DU PEUPLE SOUVERAIN !) certainement signé par le Commissaire de Police n'a pu se faire qu'après le feu vert du Procureur !
De quel Procureur s'agit-il?

Le mandat d'arrêt doit aussi être motivé et non une simple recopie du CPP.

Il appert que la Police, le parquet et les Juges d'instructions genevois violent la constitution de façon routinière, je connais trois cas de "lambda" dont la privation de liberté a été justifiée a posteriori par un mandat d'amener rédigé bien après l'arrestation, ces mêmes "lambda" se sont vus délivrer un mandat d'arrêt non motivé simple copie du Code de procédure pénale

Donc arrestation et incarcération arbitraires ....

Il faut un Kadhafi pour remettre les pendules à l'heure à Genève !!!! A qui la faute !

Écrit par : Astier Paul | 23/08/2009

Les commentaires sont fermés.